Pour être immmatriculé à l'ACPFE l'Employeur doit fournir:

L'effectif réel du personnel permanent de l'entreprise;

-Une copie de la déclaration de l'entreprise au Registre du Commerce;

-Une copie de la déclaration de l'entreprise à l'ACFPE ;
- une copie de la déclaration du 1er versement de la Contribution